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Les Sénateurs au chevet des jardins familiaux (suite)
Le Sénat français a décidé mardi 14 octobre de "donner une impulsion" aux jardins collectifs, ces espaces de verdure dans les villes, salués à droite comme à gauche pour leurs bienfaits tant sociaux qu'écologiques face à l'urbanisation croissante des modes de vie.
Au terme d'un débat consensuel, les sénateurs ont approuvé une proposition de loi de Christian Cointat qui vise à donner une meilleure protection juridique aux potagers familiaux, et une meilleure reconnaissance légale aux jardins d'insertion et aux jardins partagés.
Selon le rapporteur de la commission des Affaires économiques, Hilaire Flandre, les jardins familiaux représentaient au début des années 90 de 100.000 à 200.000 unités et couvraient une surface totale de 2.500 à 5.000 hectares. "La poésie du béton et de l'asphalte n'attire plus guère les foules. Le monde se minéralise, s'atomise, s'informatise, et les Français se tournent de plus en plus vers le monde du vivant: les jardins, la forêt, la campagne", a ainsi constaté M. Cointat. "C'est un bonheur que d'être réuni ici pour débattre des jardins", a souligné de son côté Jean-Pierre Sueur, voyant dans ces jardins collectifs "l'antidote au mal des villes".
Avec plus d'emphase, la sénatrice du Nord Marie-Christine Blandin a déclaré : "Celui qui bêche, sème, arrose et entretient devient acteur modeste mais à part entière de l'application française du protocole de Carthagène sur la biodiversité".
Le gouvernement, par la voix de la secrétaire d'Etat au développement durable Tokia Saïfi, s'est félicité de cette initiative sénatoriale "qui ne peut susciter qu'approbation et encouragement". "Les jardins, qu'ils soient familiaux, d'insertion ou partagés sont sources d'équilibre social, facteurs de vie locale et de cadre de vie", a souligné Mme Saïfi.
Comportant douze articles, le texte vise à donner une impulsion nouvelle à la création de jardins familiaux, en renforçant la protection juridique dont bénéficient les associations qui les gèrent. Le régime de location des parcelles est ainsi favorisé ; les collectivités locales sont ajoutées à la liste des bénéficiaires du droit de préemption exercé par les SAFER ; les modalités de rétablissement de jardins supprimés sont revues afin que les associations évincées puissent récupérer un terrain similaire ; l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non-bâties dont bénéficient les associations de jardins familiaux est étendue à l'ensemble des communes.
La proposition de loi vise aussi à reconnaître la catégorie des « jardins d'insertion » dont l'objectif est la réinsertion des personnes en difficulté sociale ou professionnelle, et qui ont reçu le droit d'exploiter commercialement le produit de leur culture.
La troisième catégorie de ces « jardins collectifs », à savoir les « jardins partagés », sont gérés collectivement par les habitants d'un même quartier. L'article premier de la proposition de loi insiste sur leur gestion collective ou participative, sur leur large ouverture au public et sur leurs activités socioculturelles.
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